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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Procédure civileXRéinitialiser
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L'ordonnance de 1667 mise en pratique conformément à la jurisprudence et à l'usage du ...

Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)

Publié en 1759

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Thèse pour le concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse, sous la présidence de ...

Par Jean-Pierre-Paul, Rodiere (17..-18..)

Publié en 1822

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Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de France et de Navarre sur les matieres civiles ...

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1743

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Style universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, concernant les saisies et ...

Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)

Publié en 1776