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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:ProcèsXRéinitialiser
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Devant vous M. le sénéchal de Beziers, ou votre lieutenant-général. Demoiselle Marie-Jeanne ...

Par Valessie (Procureur ; 17..-18..?), Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1773

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Requête au Roi, par la dame veuve Calas

Par Le Roy (17..-17..)

Publié en 1763