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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Parlement de ToulouseXRéinitialiser
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Memorabilium senatusconsultorum summae apud Tolosates curiae ac sententiarum, tum ...

Par Coras, Jean de (1515-1572)

Publié en 1600

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Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667, relatives aux usages des cours ...

Par Rodier, Marc-Antoine (1701-1778)

Publié en 1777

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Devant vous M. le sénéchal de Beziers, ou votre lieutenant-général. Demoiselle Marie-Jeanne ...

Par Valessie (Procureur ; 17..-18..?), Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1773

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Treize livres des parlemens de France. Esquels est amplement traicté de leur origine et ...

Par La Roche-Flavin, Bernard de (1552-1627)

Publié en 1621