Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Organisation judiciaire (Pays toulousain)XRéinitialiser

Récapitulation pour mes Demont &' Montané de La Roque, lieutenans-particuliers en la ...
Sénéchaussée de Toulouse. Contre le juge Mage &' les conseillers au même siege, réunis.

Publié en 1785

Télécharger Feuilleter

Notice complète