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Sujet:DroitX
, Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X
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Mémoire contenant réponse. Pour messire Urbain de Peguilhan, vicomte de Larboust, seigneur de
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Anthony (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Instruction sur l’interlocutoire de l’arrêt du onziéme septembre 1713. Pour les sindics de la
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Par Cormouls (avocat ; 16..?-17..), Cladel (procureur ; 16..?-17..)
Publié en 1713
Instruction sommaire, sur l’interlocutoire de l’arrêt du 11 septembre 1713. Pour le sieur
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Par Monlong (avocat ; 16..-17..)
Publié en 1713
Mémoire pour les consuls &'communautés de Corneillan, appelans. Contre la veuve Royère,
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Par Dombras, Jean-François (17..-18..?)
Publié en 1775
S'ensuivent les statuts et ordonnances du moulin du Bazacle corrigées nouvelement en l'an mil
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Publié en 1728
