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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Livres condamnésXRéinitialiser

Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, ...
seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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A vous messieurs les Capitouls de Toulouse.

Par Vincens (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1779

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