Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 4 sur 4 resultats
pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Impôts (18e siècle)XRéinitialiser
Vignette

Réponse a l'instruction signifiée le 7 août dernier pour le syndic des prêtres de la Table du ...

Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)

Publié en 177

Vignette

Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

Vignette

Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

Vignette

Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760