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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Histoire locale (Languedoc)XRéinitialiser
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Instructions pour le Franc-alleu de la province de Languedoc.

Par Caseneuve, Pierre de (1591-1652)

Publié en 1640

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Direction de Toulouse. Instruction pour les employés des fermes du roi.

Par Ferme générale

Publié en 1782

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Recueil de pièces.

Publié en 1760-1770