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pour Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Hôpital Saint-Joseph de la Grave (Toulouse)XRéinitialiser
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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de ...

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Conseil d'État (13..-1791)

Publié en 1726

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Arrest de la souveraine cour de parlement, du vingt-troisieme août mil sept cens ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763