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pour Sujet:DroitX , Sujet:Hautpoul (Joseph d')X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant reglement sur les droits honorifiques dûs ...
au seigneur, sur les pâturages &'c. Du 16. avril 1742.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1742

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