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pour Sujet:DroitX , Sujet:FoiresXRéinitialiser
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Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre 1774, qui défend, jusqu'à nouvel ordre, ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1774

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Essai historique sur le droit des marchés et des foires : thèse présentée et soutenue le 12 ...

Par Huvelin, Paul-Louis (1873-1924), Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques 1896-1968 – Organisme de soutenance

Publié en 1897