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pour Sujet:DroitX , Sujet:Filiation naturelleX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
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Consultation pour Mme Thouzac, Vve de St Germain, nièce et unique héritière légitime de M. ...

Par Delpech, Edouard (1790-1870)

Publié en 1833

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Réplique pour dame Elizabeth Chabaud, veuve du sieur Louis Roubel, &' le Sr. Jean Roubel son ...

Par Gary, Pierre-Alexandre (17..-17..?), Pouliez, Antoine-Martin (17?..-17..)

Publié en 1769-1789

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Précis pour le citoyen Guillaume Tremoulet, négociant, habitant de Toulouse ; contre Jeanne ...

Par Bergès, Jean-Joseph (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1798-1799

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Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac, habitant de Toulouse ; contre Antoinette ...

Publié en 1794-1795

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Réflexions sur la question d'état, pour Antoinette chardot. Contre Jérome Boussac.

Publié en 1794-1795