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Résultats 1 - 5 sur 5 resultats
pour Sujet:DroitX , Sujet:Faux en écritureX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
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Mémoire pour Me. André Mazon, avocat, appelant et suppliant. Contre Me Pierre Gleyzal, notaire ...

Par Furgole, Pierre-François (1740-1818), Bosc, Jean-Vincent (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1776

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Réponse au mémoire signifié de la part de Me Pierre Gleizal, le 13 juin 1776. Pour Jean ...

Par Soubeyran, Joseph (17..-17..)

Publié en 1776

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Mémoire pour le sieur Sudre, bourgeois de Montpellier, appelant ; contre le sieur Antoine ...

Par Arbanere, Pierre-François (17..-17..?)

Publié en 1778

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Mémoire contenant réponse pour sieur Antoine Laville, bourgois du lieu de Seutre, appelant, ...

Par Reboul, de (Avocat ; 17..-17..?), Reymondon (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1779

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L'esprit de l'ordonnance du mois de juillet 1737. Concernant le faux principal, le faux ...

Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)

Publié en 1780