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Mémoire sur la prétention des Etats de Languedoc, d'envoyer aux Etats-généraux une députation
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Publié en 1789
Recueil de plusieurs arrests du conseil, portant cassation des arrests du parlement de Tolose,
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Publié en 1652
Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1770
Remonstrance au Roy pour le parlement de Tholoze touchant l'authorité des Parlements.
Publié en 1652
Lettres patentes sur arrest, données à Fontainebleau, le 19. septembre 1727. Pour la province
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1727
Délibération prise par le conseil politique de la ville de Toulouse, contenant confirmation de
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Par Toulouse
Publié en 1789
De l'administration diocésaine en Languedoc, pour servir d'instruction aux députés de cette
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Par Picot de Lapeyrouse, Philippe-Isidore (1744-1818)
Publié en 1789
Délibération des Etats de la province de Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des
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Par France, États provinciaux du Languedoc (1303-1789)
Publié en 1744
Étude sur les innovations introduites dans la législation romaine par Antonin le Pieux en
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Par Rives, Paul (docteur en droit ; 18..-19..), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1884
