Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats

pour Sujet:DroitX , Sujet:Empoisonnement (droit)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses aux juges des ...
seigneurs de son ressort de renvoyer la connoissance des crimes de poison &' autres commis dans leur district, qui sont de leur competance, devant les senéchaux &' autres juges royaux, à peine de nullité, &'c. Du 28 août 1732.

Publié en 1732

Télécharger Feuilleter

Notice complète

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-six mars mil sept cent soixante-dix-huit, ...
qui condamne le nommé Pierre Coulet à être brûlé, pour crime de poison, &' qui fait un nouveau reglement pour la vente du poison, &' autre minéraux.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1778

Télécharger Feuilleter

Notice complète