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Résultats 1 - 7 sur 7 resultats
pour Sujet:DroitX , Sujet:Droits sur les eauxX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
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Mémoire contenant réponse. Pour messire Urbain de Peguilhan, vicomte de Larboust, seigneur de ...

Par Douyau, Jean (17..-18..?), Anthony (procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Replique pour messire Dominique de Lassalle, officier des mousquetaires, chevalier de ...

Par Douyau, Jean (17..-18..?), Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 17

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Instruction en réponse pour noble Joseph de Lapanouze, intimé. Contre noble Jean-Jacques de ...

Par Brideau de Saint Julien (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 177

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Réponse pour noble Joseph de Lapanouse, intimé &' appellant de son chef. Contre noble ...

Par Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 1775

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Réplique pour le Sr. de Lapanouse. Contre le sieur de Guiraud, &' contre Jean-Pierre Tenegal, ...

Par Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 177

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Replique, pour Me. Bousquet, chapelain de Jegun. Contre le Sr. Courrege &' autres

Par Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?), Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1777

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Mémoire pour les consuls &'communautés de Corneillan, appelans. Contre la veuve Royère, ...

Par Dombras, Jean-François (17..-18..?)

Publié en 1775