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pour Sujet:DroitX , Sujet:Droits de voisinageX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
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Résomption du procès pour le sieur Jean-Baptiste Eusebi, premier huissier au sénéchal de ...

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1773-1762

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Mémoire contenant réponse, pour le sieur François Delcellier, Ménager du lieu de Lignan ; ...

Par Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1768

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A juger pour le syndic des dames religieuses Feuillantines. Contre le sieur comte de Berat. En ...

Par Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1713