Résultats de recherche
Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
Des différences entre les legs &' les obligations à terme ou sous condition en droit romain
Par Malla, Jean D. (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1876
Des conditions impossibles contraires aux lois et aux moeurs : dans les dispositions à titre
...
Par Massol, Auguste (17..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1867
