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pour Sujet:DonationsX , Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
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Recueil des questions de jurisprudence, proposées par M. d'Aguesseau, chancellier de France a ...

Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

4 Tomes
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Traité des testamens, codiciles, donations à cause de mort et autres dispositions de dernière ...

Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)

Publié en 1745-1748

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Notice complète
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Mémoire pour Me. Louis-Annet-Gasque de Combes, docteur en médecine de la faculté de ...

Par Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?), Chabrol, Guillaume-Michel (1714-1792)

Publié en 1773

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Suite de mémoire et réponse pour Me Gasque de Combes, docteur en médecine. Contre la ...

Par Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?), Chabrol, Guillaume-Michel (1714-1792)

Publié en 1773

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Observations pour Me Gasque de Combes, docteur en médecine. Contre demoiselle Louise Durieux, ...

Par Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1773

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Réponse pour le sieur François Alary, &' delle. Marie-Magdelaine Bozat mariés. Contre le sieur ...

Par Gaujal (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1769

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Résumption pour le sieur Marceillac contre le sieur Rolland

Par Demouix, Louis (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1776

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Explication de l'ordonnance de Louis XV. Roi de France et de Navarre. Du mois de février 1731. ...

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1766

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'Livre de l'ordonnance des donnations et des testamens apartenant a Marie Joseph Espigat. ...

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1741