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pour Sujet:Curés et vicairesX , Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
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Consultation. Le conseil soussigné, délibérant sur cette question 'les curés fruits-prenans ...

Par Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (Avocat ; 17..-17..?), Barère de Vieuzac, Bertrand (avocat ; 1755-1841)

Publié en 1785