Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Sujet:Contrôle des prix et des salaires (Languedoc)X , Sujet:DroitX , Sujet:Histoire économique (Languedoc)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'il sera incessamment procedé par ...
les consuls &' officiers de police des villes, bourgs, villages &' communautez de son ressort, à la taxe des choses necessaires à l'usage de la vie, ensemble des journées des ouvriers, manœuvres &' travailleurs de terre. Du 29. mai 1724. Extrait des regitres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1724

Télécharger Feuilleter

Notice complète