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pour Sujet:Commerce (Toulouse)X , Sujet:Droit privéX , Sujet:FraudeXRéinitialiser

Mémoire contenant réponse. Pour le Sieur Jacoubet, maitre patissier de cette ville, intimé. ...
Contre le Sieur Lamarque, négociant de cette ville, appellant.

Par Douyau, Jean (17..-18..?), Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1775

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