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pour Sujet:Charité publiqueX , Sujet:DroitX , Sujet:Histoire locale (Toulouse)XRéinitialiser

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'entretien &' subsistance des ...
pauvres. Du 28 février 1693.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1693

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...
aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres &' les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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