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pour Sujet:Chambre des comptes de MontpellierX , Sujet:DroitXRéinitialiser

Extrait des registres du parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1761

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Recueil de pièces.

Publié en 1760-1770

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Lettres d'un avocat au Parlement de Toulouse, a un avocat en la Cour des aydes de Montpelier ; ...
avec les réponses.

Publié en 1760

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