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pour Sujet:Censure (Parlement de Toulouse)X , Sujet:DroitX , Sujet:Unigenitus (bulle)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant suppression de plusieurs livres &' cahiers ...
faits au sujet de la Constitution Unigenitus, &' fait défenses à toutes personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni debiter de semblables livres, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. Du 14. mars 1721. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui ordonne la saisie &' la suppression d'un decret ...
de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé Acte d'appel interjetté le premier mars 1717, &'c. &' de celui intitulé Acte d'appel de Son Eminence Monseigneur le cardinal de Noailles &'c qui ordonne l'execution de la Declaration du 7. octobre dernier. Du mardi 12. avril 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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