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pour Sujet:Censure (Parlement de Toulouse)X , Sujet:DroitX , Sujet:Histoire locale (Toulouse)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement du premier mars 1766. Qui ordonne la lacération, supresssion &' ...
brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse &' qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs &' distributeurs dudit Mémoire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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