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Sujet:Captation d'héritage (procès)X
, Sujet:DroitX
, Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
Requête pour Me. Louis Gaye, prêtre, licencié ez droits, habitant à Bazus, diocèse de Toulouse
...
Par Resplandy (procureur ; 17..-17..)
Publié en 1766
Sentence, rendue le 14 mai 1766.
Par Chalvet-Rochemonteix, Henri-Auguste de (17..?17..)
Publié en 1766
