Résultats de recherche
Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau réglement pour l'administration municipale de
...
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1780
Recueil des titres et arrests du conseil privé du Roy, concernans le privilège de la ville &'
...
Publié en 1663
