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pour Sujet:Bureau des finances (généralité de Toulouse)X , Sujet:DroitX , Sujet:Finances publiques (administration)XRéinitialiser

Mémoire en réponse, pour le bureau des finances de la généralité de Toulouse.

Par Monlong (procureur du Roi ; 16..-17..)

Publié en 1755

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Extrait des instructions données au S.r d'Arquier nommé par M.gneur Desmaretz, controlleur ...
general des finances, pour faire le recouvrement dans la generalité de Toulouse des sommes qui doivent provenir du rachat du prêt &' annuel, en consequence de l'edit du mois de decembre 1709. sur la maniere dont le payement dudit rachat doit être fait par les officiers, &' sur celle que ledit sieur Darquier doit le recevoir.

Publié en 1709

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