Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Sujet:Administration locale (Toulouse)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en interprétation de quelques articles des ...
édits de 1764 &' 1765, concernant l'administration municipale dans les villes &' bourgs du royaume.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1766

Télécharger Feuilleter

Notice complète