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Sujet:Administration locale (Toulouse)X
, Sujet:DroitX
, Sujet:Etats de la province de LanguedocXRéinitialiser
Délibération prise par le conseil politique de la ville de Toulouse, contenant confirmation de
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Par Toulouse
Publié en 1789
Délibération des Etats de la province de Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des
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Par France, États provinciaux du Languedoc (1303-1789)
Publié en 1744
