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pour Sujet:Administration locale (Languedoc)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721