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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
