Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Sujet:Administration de la justice (18e siècle)X , Sujet:DroitX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

Télécharger Feuilleter

Notice complète