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L'esprit de l'ordonnance du mois de juillet 1737. Concernant le faux principal, le faux ...

incident, &' la reconnoissance des écritures &' signatures en matière criminelle, par questions analogues à cette matière; avec les formalités prescrites par cette ordonnance, &' les formules des actes qui concernent cette procédure, &' qui sont propres à chacun des titres qu'elle contient, conformément à la jurisprudence des cours souveraines. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat au parlement de Toulouse.

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