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Sujet:Acte royal (ordonnance)X
, Sujet:Administration de la justiceX
, Sujet:DroitXRéinitialiser
Les Ordonnances royaulx publiees de par le Roy Loys .XII. de ce nom es parlemens de Paris
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Par Louis XII (roi de France ; 1462-1515)
Publié en 1512
