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Sujet:AppelX
, Sujet:Droit comparé (droit romain et droit français)X
, Sujet:DroitXRéinitialiser
De l'appel en matière civile et criminelle en droit romain et en droit français
Par Bonnefont, A. (docteur en droit ; 18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1880
