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pour Sujet:AppelX , Sujet:Droit civilXRéinitialiser

De l'appel en matière civile et criminelle en droit romain et en droit français

Par Bonnefont, A. (docteur en droit ; 18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1880

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