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Supplications adressées au roi, par la noblesse de Toulouse.
Publié en 1788
Requête au Roi, pour les capitouls de la ville de Toulouse.
Par Huart du Parc (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1771
Arrest du conseil d'état du Roi, du trente septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en
...
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1772
