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pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Moulins à eau (Toulouse)X , Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser

Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde, fileur de coton, habitant de Toulouse, contre ...
les propriétaires du moulin du Bazacle..., contre le citoyen Plohais ; et contre le citoyen préfet du département de la Haute-Garonne

Par Demiau (avoué ; 17..-18..)

Publié en 1803-1806

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Par leurs excellences messeigneurs les ministres de l'Intérieur et de la Justice, et MM. les ...
conseillers d'Etat et de l'administration publique de France; par M. le conseiller d'Etat, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines et MM. les membres du Conseil des ponts-et-chaussées Au Roi le 4 novembre 1829. ses très humbles, très soumis et très fidèles serviteurs et sujets les propriétaires du Moulin des Tuileries, dit de Baylac, sur la rive gauche de la Garonne, à Toulouse

Par Berdoulat (17--18..)

Publié en 1829

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A messieurs les Capitouls, et MM. du conseil de ville

Publié en 1770

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