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pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Moulin du BazacleX , Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser

Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde, fileur de coton, habitant de Toulouse, contre ...
les propriétaires du moulin du Bazacle..., contre le citoyen Plohais ; et contre le citoyen préfet du département de la Haute-Garonne

Par Demiau (avoué ; 17..-18..)

Publié en 1803-1806

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