Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Juristes toulousainsX , Sujet:Système judiciaireXRéinitialiser

2 Tomes

Recüeil des edits, declarations, arrêts du Conseil &' du parlement de Toulouse, depuis l'année ...
1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations &' arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]

Par France, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

Télécharger Feuilleter

Notice complète