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1789.

Etats-généraux ; à Monsieur Lacene, sous-lieutenant de la compagnie de chasseurs, de la légion de la Daurade. Avec l'arrêt du Conseil, qui casse celui du Parlement de Metz

de la Bourse commune. Du 12 novembre 1789

Conseil général sur le voeu de ladite ville, relativement à la convocation prochaine des Etats-généraux du royaume.

municipalité de Paris.

salut public &' de sureté générale de la Convention nationale, aux communes et sociétés populaires des départemens du Gers &' Haute-Garonne

civil des citoyens. Du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République française

constituées de la commune de Toulouse.

lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception , &' des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur

tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, &' des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur. District de Toulouse

cardes, tonnellerie, coutellerie, chaudronnerie, poterie d'étain, fer blanc, (ouvrages en), plomb laminé, laines des districts voisins, laines qui se récoltent dans le district de Toulouse, fromage de Roquefort, bois à brûler, charbon, sarmens, fagots, &'c. Marchandises qui se récoltent &' fabriquent dans ce district, qui n'ont point été maximées par la Convention nationale, &' que l'agent national près le district a maximées en exécution de la loi du 6 ventôse ; sauf les laines des districts voisins, &' le fromage de Roquefort, qui avoient été omis à leur rang, &' que l'on trouvera vers la fin du présent tableau. District de Toulouse

tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, &' des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur; District de Toulouse