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Province de Haute-Guienne. Tarif du prix des grains &' autres denrées, auquel doivent se ...

conformer les propriétaires des biens nobles, dans les déclarations qu'ils fourniront desdits biens ; le présent tarif arrêté en exécution de l'arrêt du conseil, du 19 août 1781, &' de la délibération de l'assemblée provinciale, du 1er octobre 1782.

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