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pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Faux en écritureX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser

Mémoire pour Me. André Mazon, avocat, appelant et suppliant. Contre Me Pierre Gleyzal, notaire ...
et praticien, intimé. Contre Jean Marfaure, mari et maître des biens dotaux d'Anne Pontal ; François &' Jeanne Pontal, aussi appelans. Et contre la demoiselle Marie Eschallier, également appelante

Par Furgole, Pierre-François (1740-1818), Bosc, Jean-Vincent (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1776

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Réponse au mémoire signifié de la part de Me Pierre Gleizal, le 13 juin 1776. Pour Jean ...
Marfaure, mari d'Anne Pontal ; François et Anne pontal, appelants. Contre le même Pierre Gleizal, notaire, praticien, postulant en sept differentes juridictions subalternes, intimé, &' incidemment, appelant. Et contre Me Abdré Mazon, avocat ; &' la demoiselle Marie Eschallier, aussi, appelants

Par Soubeyran, Joseph (17..-17..)

Publié en 1776

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L'esprit de l'ordonnance du mois de juillet 1737. Concernant le faux principal, le faux ...
incident, &' la reconnoissance des écritures &' signatures en matière criminelle, par questions analogues à cette matière; avec les formalités prescrites par cette ordonnance, &' les formules des actes qui concernent cette procédure, &' qui sont propres à chacun des titres qu'elle contient, conformément à la jurisprudence des cours souveraines. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat au parlement de Toulouse.

Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)

Publié en 1780

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