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Lieu de publication:ToulouseX
, Sujet:DroitX
, Sujet:Révolution française (Toulouse)XRéinitialiser
Délibérations prises par le conseil général renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre
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Par Toulouse
Publié en 1789
Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
Arret de la Cour de parlement, seant en vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27 janvier 1790, contre le sieur Broulhiet,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
Extrait des registres des délibérations de l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du
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Par Toulouse
Publié en 1788
