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pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:DroitX , Sujet:Impôts (exemptions)XRéinitialiser

Ordonnance de messieurs les commissaires deputez pour la recherche des franc-fiefs &' nouveaux ...
acquets au ressort du Parlement de Tolose, sur l'exemption requise par le sieur Visconte de Tureine, en l'estendue dudit visconté. Avec les conclusions sur ce prinses par monsieur maistre Pierre de Beloy, conseiller &' advocat general du Roy en ladicte cour de parlement de Toulouse.

Publié en 1609

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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court ...
de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, &' Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1568

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Mémoire presenté a l'assemblée generale du clergé de France en l'année 1726, par les ...
ecclesiastiques de la Province du Languedoc, &' des autres provinces où les tailles sont réelles.

Publié en 1726

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Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par autre arrêt rendu sur requête civile. Qui déclare ...
les terres possedées dans la province de Languedoc, en franc-aleu roturier exemptes du paiment des lots, aux mutations &' autres profits en dépendans : décharge les habitans de la reconoissance : et condamne le seigneurs [sic] a restituer les lots qu'il avoit déjà exigés. Avec une ordonnance de Mr. de Basville, intendant de ladite province, rendüe sur le fondement desdits arrêts, qui décharge les possesseurs du paiement du Franc-Fief. Du 19. juillet 1700, 23 juin, &' 20. août 1702.

Par France, Parlement de Toulouse, France, Intendance de Languedoc

Publié en 1703

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Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest du conseil d'état du Roi, du trente septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ...
ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts &' lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, &' en conséquence les maintient de plus fort dans leur état &' qualité de nobles de race &' d'extraction.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1772

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