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Edit du Roy, portant Reglement general pour les eaux &' forêts. Verifié en la Cour du
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1694
Instruction abregée pour les gardes des eaux et forests, pesches &' chasses du département de
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Par Froidour, Louis de (1630?-1685)
Publié en 1683
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Jugement souverain des juges en dernier ressort de la Table de marbre du Palais de Toulouse
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Par France, Table de marbre Toulouse
Publié en 1697
Mémoire pour les habitans de la commune de Boussenac, (Ariège) sur l'application de la loi du
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Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1830
