Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Cour d'appel (Toulouse)X , Sujet:DroitXRéinitialiser

Discours prononcé à la rentrée de la cour d'appel séans à Toulouse, le 2 novembre 1809, par M. ...
le chevalier de Corbière, procureur-général-impérial.

Par Corbiere, Charles-Philippe-Auguste (baron ; 1759-18..)

Publié en 1809

Télécharger Feuilleter

Notice complète