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pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Administration locale (Languedoc)X , Sujet:CadastresXRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 18. février 1739. portant reglement pour la ...
conservation des cadastres, titres &' documens des communautez de son ressort, &' injonction aux détenteurs de les remettre és main du garde archives au secrétaire des communautez, pour y être gardez, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1739

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