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pour Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Administration de la justiceX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du ...
senéchal de Toulouse &' autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée &' prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Arrest de reglement de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes, ...
dont la justice appartient au Roi, dans lesquelles il n'y a point d'auditoire pour l'administration de la justice, d'ouvrir les portes des Hôtels de Villes ou maisons communes. Du 15 janvier 1722. Extrait des registres de Parlement

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fixe l'ordre qui doit être observé dans les ...
elections consulaires. Du dix-septiéme decembre mil sept cens trente-deux. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1732

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1738. Portant reglement pour les ...
elections consulaires &' les conseils politiques des communautez. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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